Réponse publiée le 21 décembre 2004

La reconnaissance de la qualité de combattant pour les vétérans de la guerre d'Algérie a donné lieu à la mise en place d'un dispositif législatif et réglementaire combinant plusieurs critères au nombre desquels figurent notamment une durée d'appartenance de 90 jours à une unité combattante et la participation à des actions de feu ou de combat. Ce dispositif a été progressivement modifié et adapté à la spécificité des conflits d'Afrique du Nord qui se sont caractérisés par des méthodes de guérilla entraînant un risque diffus dû à l'insécurité. C'est ainsi que l'article 108 de la loi de finances pour 1998 a institué, en effet, un nouveau critère d'attribution de la carte du combattant, selon lequel une présence de 18 mois sur les territoires concernés a été considérée comme étant équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée. Comme le sait l'honorable parlementaire, une mesure d'harmonisation a été adoptée ensuite dans le cadre de la loi de finances pour 2004, fixant désormais à quatre mois la durée de service nécessaire pour l'obtention du titre en cause. Cependant, le temps de présence pris en compte pour les trois territoires d'Afrique du Nord concernés commence à courir à compter du 31 octobre 1954 pour l'Algérie, du 1er janvier 1952 pour la Tunisie et du 1er juin 1953 pour le Maroc, jusqu'au 2 juillet 1962 pour l'ensemble de ces trois territoires.