Réponse publiée le 20 janvier 2003

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend préciser que la réversion de la retraite du combattant en faveur de la veuve ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense par nature personnelle attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation. Une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement en dénaturerait la raison d'être. La situation de ces veuves n'est toutefois pas méconnue pour autant. Celles-ci sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'Office et dont elles sont les bénéficiaires privilégiées. Soucieux de répondre à ces préoccupations, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, le 12 novembre dernier, lors de la discussion budgétaire pour 2003 à l'Assemblée nationale, un amendement qui a été adopté, tendant à majorer de 1,5 MEUR les crédits sociaux de l'ONAC afin de permettre à celui-ci de répondre davantage encore à sa mission sociale de solidarité. Le secrétaire d'Etat a par ailleurs fait connaître lors des débats budgétaires qu'il était plus pertinent d'envisager un soutien différencié selon les besoins de chaque catégorie de veuves et qu'il serait notamment attentif à ce que les cas les plus difficiles fassent l'objet d'un traitement personnalisé.