Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le Gouvernement partage à l'évidence les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire en ce qui concerne la protection des piétons lorsqu'ils sont percutés par une voiture. Cette protection soulève des questions difficiles en ce qui concerne l'analyse des accidents, la reproduction en laboratoire des conditions les plus représentatives des chocs et les modifications nécessaires de l'avant des voitures. C'est pourquoi la France a soutenu l'approche en deux étapes proposée par la Commission européenne. Une première étape, fixée par la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 (JOCE du 6 décembre 2003) permet d'introduire à partir de 2005 une première série de dispositions qui font l'objet d'un consensus. Ces dispositions, qui n'entraînent pas de bouleversement technologique dans la conception de l'avant des voitures, concernent principalement la protection des jambes des adultes lors du contact avec le pare-chocs et la protection de la tête des enfants lors du contact avec la face supérieure du capot. En parallèle, des travaux ont été engagés au sein du Forum mondial de l'harmonisation des réglementations automobiles à Genève pour établir un règlement mondial, sur la base de l'expertise disponible notamment en Europe, au Japon et aux États-Unis. Ces travaux devraient aboutir à la fin de l'année 2005 et permettre la mise en oeuvre d'une deuxième étape réglementaire communautaire à partir de 2010.