Réponse publiée le 18 janvier 2005

La filière avicole est confrontée à une crise d'ordre structurel depuis 2001 accentuée par les conséquences de la canicule de 2003. Conscient des difficultés que rencontre la filière avicole, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a mis en oeuvre un plan d'adaptation en 2003 reconduit en 2004. Ce plan, qui s'inscrit dans la durée, concerne l'amont de la filière avec une aide à la cessation volontaire d'activité, ainsi que son aval avec l'octroi d'aides aux investissements majorées dans les groupes industriels en restructuration afin de renforcer leur compétitivité. Ainsi, en 2003, un budget de 6 millions d'euros a permis la fermeture de 428 000 mètres carrés de bâtiments avicoles dont près de 52 500 mètres carrés ont été indemnisés en Pays de la Loire. Un budget de 3,5 millions d'euros a été alloué en 2004 pour prendre en compte le reliquat des demandes déposées en 2003 reconnues éligibles mais non retenues en raison du plafond budgétaire. Ces dossiers en attente représentaient 300 000 mètres carrés au niveau national et 41 000 mètres carrés pour la région Pays de la Loire. Le bilan pour 2004 pourra être établi après contrôle par mes services déconcentrés du démantèlement effectif des installations indemnisées, condition préalable à la mise en paiement des demandes. Ce redimensionnement des capacités de production doit aider les élevages poursuivant leur activité à recouvrer une production rentable. Le budget du plan aval est quant à lui de 5,5 millions en 2003 et 2004. Cette aide nationale couplée aux aides communautaire et régionale a permis d'atteindre pour la plupart des projets le plafond du taux de subvention autorisé, soit 40 %. En 2003 et 2004, 14 sites industriels ont ainsi bénéficié de soutiens publics à la modernisation. En 2005, 4 nouveaux projets sont d'ores et déjà en cours de finalisation. Concernant les importations européennes de viande de volailles depuis les pays tiers, les statistiques de la Commission montrent une baisse sensible des volumes en 2003 qui tend à se confirmer en 2004. Cette tendance est certainement imputable aux mesures prises en 2003, suite aux demandes françaises auprès de la Commission, pour clarifier la nomenclature douanière dont les imperfections avaient jusque-là favorisé l'introduction de certaines catégories de viandes de volailles, les viandes saumurées notamment, bénéficiant de faibles tarifs douaniers. Pour ce qui est de l'attribution d'aides aux éleveurs victimes de pertes en raison de la canicule de l'été 2003, les services du ministère ont pu engager plus de 86 % du budget alloué à cet effet (fonds d'allègement des charges) au niveau national. Ce budget a permis de prendre en compte les 11 734 dossiers éligibles déposés dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Par ailleurs, les professionnels de l'aviculture doivent définir une véritable stratégie de filière pour démarquer et valoriser la production avicole nationale. A la demande du ministre de l'agriculture, des réflexions ont été engagées en 2003 en vue de la constitution d'une interprofession mais elles n'ont pas encore abouti. Le contexte difficile de la filière nécessite une forte mobilisation des professionnels pour accélérer cette démarche collective.