Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'application de la tarification à l'activité (T2A) aux différentes régions de France. Pour la deuxième année consécutive, les établissements sous dotation globale de la région Ile-de-France vont bénéficier, dans le cadre du déploiement de la tarification à l'activité, de tarifs de prestation majorés de 7 % en 2005. Cette région avait été la seule des régions métropolitaines en 2004 (à l'exception de la Corse) à bénéficier d'une telle correction. De surcroît, au sein de cette même région, les établissements situés à Paris et dans la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) avaient bénéficié d'un coefficient de majoration de 10 %. Cette situation de traitement inégalitaire est fondée sur la volonté de compenser les surcoûts de fonctionnement constatés en Ile-de-France. Cependant, les grandes agglomérations et tout particulièrement Marseille, la deuxième ville de France, ont à supporter des surcoûts qui sont identiques à ceux de l'Ile-de-France : charges foncières, transports... L'AP-HM doit verser tous les ans des indemnités de résidence aux fonctionnaires qui engendrent un surcoût annuel de 9 millions d'euros. Aussi il lui demande s'il est prévu de faire bénéficier à l'AP-HM des mêmes conditions de correction de la T2A que celles de l'Ile-de-France.