Réponse publiée le 12 avril 2005

Les lauréats des 3e concours de la fonction publique sont en partie recrutés pour leur expérience professionnelle. Il est légitime qu'une fois entrés dans l'administration, ils puissent poursuivre leur carrière et non la recommencer. Cette préoccupation concerne également d'autres catégories d'agents, comme certains agents contractuels de catégorie A lauréats des concours de l'ENA ou des IRA et qui ont eu antérieurement à leur carrière de fonctionnaire des responsabilités parfois importantes. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État est particulièrement sensible à l'idée de mieux valoriser l'expérience professionnelle de ces agents pour l'accès à des responsabilités supérieures. À cet effet, plusieurs pistes d'amélioration sont actuellement en cours d'expertise. Il s'agit de : prendre en compte l'expérience professionnelle des lauréats du 3e concours de l'ENA et, dans certaines conditions, des agents contractuels de catégorie A lauréats du concours interne de l'ENA, en raccourcissant la durée requise pour entrer dans le vivier de recrutement des emplois de direction. Une modification du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 est à l'étude ; prendre en compte l'expérience professionnelle des lauréats du 3e concours des IRA et, dans certaines conditions, des agents contractuels de catégorie A lauréats du concours interne des IRA, en raccourcissant la durée requise pour accéder au principalat. Cette mesure suppose une modification transversale des statuts particuliers concernés. En complément, ses services travaillent actuellement à une revalorisation et à une unification des corps d'attachés d'administration centrale et de services déconcentrés dont le nouveau statut permettrait d'accélérer notablement l'accès au principalat ; augmenter la reprise d'ancienneté des lauréats du 3e concours des IRA afin d'être cohérent avec le ratio de 50 % de reprise d'ancienneté dont bénéficient les lauréats issus du 3e concours de l'ENA (4 ans de reprise d'ancienneté sur 8 années d'expérience exigées pour se présenter au concours). Enfin et au-delà de ces mesures à caractère réglementaire, il convient de noter que les travaux en cours sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle pour le projet de loi relatif à la fonction publique permettront de mieux prendre en compte l'expérience des candidats lors des recrutements ou des promotions, ce qui reviendra, notamment, à favoriser les agents ayant choisi la voie des 3e concours.