Réponse publiée le 14 mars 2006

Selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement dans son rapport annuel pour l'année 2004, le montant global de la fraude pour l'ensemble des transactions frauduleuses de paiement et de retrait enregistrées en 2004 dans les systèmes français de cartes de paiement a baissé de 11,7 % par rapport à 2003, s'établissant à un niveau légèrement inférieur à celui de 2002. Cette baisse significative est consécutive à celle de la fraude sur les transactions internationales, qui a été maîtrisée en 2004. En effet, les banques françaises ont mis en place des systèmes de détection performants sur ce type de transactions. En outre, la généralisation de la carte à puce en Europe associée à la norme « Europay Mastercard Visa » est en cours, et devrait permettre à terme de sécuriser les transactions transfrontalières. Il convient de souligner que c'est cette norme sécurisante qui a été retenue par les banques européennes dans le cadre de l'harmonisation des cartes bancaires, qui s'intègre dans leur projet d'espace européen unique des paiements en euros dit « SEPA » dont la mise en oeuvre est programmée pour le 1er janvier 2008.