Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux commissions locales d'information (CLI). Les CLI autour des installations nucléaires ont une mission très importante d'information et d'évaluation concernant la sûreté nucléaire des installations qu'elles suivent. Elles doivent ainsi contribuer à la transparence sans laquelle il ne peut y avoir de bonne sûreté. Ces commissions ont constitué un modèle pour d'autres types d'installations comme les installations classées « Seveso ». Le Gouvernement souhaite donc qu'elles puissent fonctionner dans de bonnes conditions. Depuis leur création, à la suite d'une circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981, la responsabilité de leur fonctionnement revient aux conseils généraux, en association avec les autres collectivités bénéficiant des retombées économiques des installations en cause. Un tel positionnement semble bien adapté au rôle de ces commissions et le Gouvernement souhaite que les conseils généraux jouent pleinement leur rôle à cet égard. Conscient des disparités qui existent actuellement dans le soutien local apporté aux CLI, il est favorable à ce qu'une disposition législative conforte la situation des CLI et de leur fédération nationale, l'Association nationale des commissions locales d'information (ANCLI). Tel est notamment l'un des objets du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire qui a été déposé devant le Sénat, et dont l'examen devrait intervenir au cours de l'année 2005.