Moyen-Orient
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les financements accordés par la France et l'Union européenne à l'Autorité palestinienne. Il souhaiterait connaître précisément la nature, le montant et l'affectation de l'aide financière de la France et de l'Union européenne à l'autorité palestinienne. Il lui demande si la France participe directement ou indirectement au financement de la télévision palestinienne, laquelle continue de diffuser des programmes dont certains ne sont pas compatibles avec la recherche de la paix au Proche-Orient notamment par la retransmission d'appels à la haine et au meurtre à l'encontre du peuple juif. En outre, il souhaiterait savoir si les institutions françaises et européennes aident le ministère palestinien de l'éducation à la publication d'ouvrages scolaires ; certains ayant fait l'objet de critiques récurrentes en comportant des messages incitant les enfants à la haine.
Réponse publiée le 28 juin 2005
L'Union européenne est le premier donateur en faveur des Palestiniens. En 2004 la Commission a engagé 234 M de dons. Ce chiffre agrège les crédits MEDA (124 M ), la contribution volontaire au budget de l'UNRWA (60 M ), les aides humanitaires (30 M ) et alimentaire (20 M ). L'aide publique au développement consacrée par la France aux territoires palestiniens avoisinait les 25 M $EU en 2004. L'action bilatérale française se répartit entre les interventions de l'Agence française de développement, la coopération culturelle scientifique et technique, le soutien budgétaire à l'Autorité palestinienne et la contribution à l'UNRWA. Le soutien au renforcement de la démocratie dans les territoires palestiniens, l'éducation, le développement économique et social ainsi que le renforcement des infrastructures constituent les priorités de l'action française dans les territoires palestiniens. En ce qui concerne le soutien à la télévision palestinienne, celui-ci consiste pour l'essentiel en la fourniture de programmes francophones par le biais de Canal France International (CFI) à la télévision publique (PBC). Un programme de l'Unesco visant à améliorer les capacités de production de la PBC a d'autre part fait l'objet d'un financement conjoint de la France et du Luxembourg, à hauteur de 67 000 pour chacun. Cette coopération vise donc avant tout à améliorer la qualité des programmes diffusés par la télévision publique palestinienne, et ne concerne pas la quarantaine de chaînes privées diffusant dans les territoires palestiniens. S'agissant de la publication d'ouvrages scolaires, certains d'entre eux ont en effet fait l'objet d'aides européennes. L'UE, consciente des critiques adressées à certains manuels pour des motifs parfaitement légitimes, a cependant toujours pris garde de n'apporter son assistance qu'à la publication d'ouvrages dont le contenu avait été dûment contrôlé et était conforme à notre conception du respect des droits de la personne et du refus de toute incitation à la haine. Les enquêtes effectuées à cet égard par les services de contrôle de la Commission n'ont pas apporté d'élément de nature à remettre en cause le programme de soutien.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 juin 2005
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2004
Réponse publiée le 28 juin 2005