Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation d'un particulier, propriétaire d'une parcelle située dans la bande littorale des cent mètres. Souhaitant réaliser un jardin d'agrément entre sa maison d'habitation et le sentier côtier, il envisage d'effectuer des travaux pour niveler son terrain, dont une partie est classée zone NDS et une autre zone ND dans le document local d'urbanisme. Ce dernier ne comporte cependant aucune précision sur la faisabilité d'une telle opération dans ces zones. Celle-ci consisterait, d'une part, à araser les alentours de la limite ND/NDS sur une surface de moins de cent mètres carrés et, d'autre part, à lisser le terrain jusqu'à la maison, afin de disposer d'une surface quasiment plane pour y aménager un jardin d'agrément doté d'un gazon de dune et de plantes botaniques adaptées au littoral. Ces travaux s'inscriraient donc dans une démarche d'entretien et de mise en valeur de cet espace. Il lui demande son sentiment à ce sujet et le remercie de bien vouloir lui indiquer les prescriptions à respecter en la matière.