Question écrite n° 49264 :
porte-drapeaux

12e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des « porte-drapeau ». Les personnes « porte-drapeau » sollicitent depuis plusieurs années une marque de reconnaissance de leur dévouement. Ils ne reçoivent en effet qu'un diplôme récompensant trois ans d'activité et un insigne de porte-drapeau. Il souhaiterait la création d'un insigne d'argent et d'or afin de récompenser un certain nombre d'années de présence aux manifestations patriotiques. Il lui demande si des mesures sont envisagées dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.

Réponse publiée le 11 janvier 2005

La commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a entrepris l'étude de ce voeu ancien des porte-drapeau. L'insigne de porte-drapeau est, en effet, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité. Il pourrait être décliné en trois nouveaux insignes qui seraient octroyés après dix ans, trente ans et cinquante ans de service. Les résultats de ces travaux seront présentés aux membres de la commission nationale lors de sa prochaine réunion prévue pour le 9 mars 2005. Si ces propositions sont validées, elles seront aussitôt mises en place.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005

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