Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'ouverture du marché de l'électricité au 1er juillet 2004 s'est déroulée, juridiquement et techniquement, dans de bonnes conditions. Les précisions sur l'exercice de l'éligibilité, apportées à la demande du Gouvernement par le Conseil d'État dans son avis du 8 juillet 2004 et confirmées par le Parlement dans la loi du 9 août 2004, permettent aux personnes publiques d'envisager sereinement, et non sous la contrainte, l'exercice de leur éligibilité. Pour l'ensemble des consommateurs qui le souhaitaient, la négociation d'un nouveau contrat et un éventuel changement de fournisseur est devenue une réalité dès le 1er juillet grâce à la minutieuse préparation de l'ensemble des opérateurs électriques, notamment les gestionnaires de réseaux. Plusieurs milliers de consommateurs ont ainsi renégocié leur contrat sans qu'aucun incident ne soit signalé. En tout état de cause, c'est dans le temps que devra s'apprécier, avec pragmatisme, la réussite de l'ouverture des marchés.