Question écrite n° 49279 :
parcs naturels

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui faire savoir l'état du projet du parc naturel régional Oise - pays de France après la parution du récent décret du Journal officiel créant cette entité nouvelle.

Réponse publiée le 8 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'état d'avancement du projet de parc naturel régional Oise-pays de France. Ce territoire a été classé le 13 janvier 2004 « parc naturel régional » par décret du Premier ministre pour une durée de dix ans. La parution au Journal officiel date du 15 janvier 2004. Le parc s'étend sur cinquante-neuf communes des départements de l'Oise et du Val-d'Oise. Le décret précité précise que la charte du parc peut être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, dans les préfectures de région Picardie et Ile-de-France ainsi qu'aux sièges de ces deux régions et de l'organisme de gestion du parc. Celui-ci est un syndicat mixte dont le président est M. Patrice Marchand, maire de Gouvieux (Oise) et conseiller général. Le bureau et les différentes commissions de travail ont été installés. Une directrice et neuf personnes viennent d'être recrutées pour composer l'équipe d'animation du projet. Un programme d'une vingtaine d'actions dont le financement est acquis est en cours. Il insiste sur deux des trois grands axes de la charte qui concernent la maîtrise de l'évolution du territoire et la préservation du patrimoine naturel et culturel. Il porte notamment sur la restauration et la gestion de certains milieux naturels fragiles, tels que les étangs et les landes, ainsi que sur la connaissance des corridors biologiques, enjeu majeur de ce territoire. La convention d'application de la charte entre l'État et le parc a été signée le 5 juillet 2004.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005

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