Réponse publiée le 16 août 2005

En application de la circulaire commune des ministres chargés de la santé et du logement du 21 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon a été mise en place une campagne de mesures du radon notamment dans les établissements scolaires. Depuis, un nouveau cadre réglementaire a été publié par arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public. Cet arrêté reprend le dispositif mis en place par la circulaire : lorsque les résultats des mesures de radon révèlent des niveaux supérieur à 400 q/m³, le propriétaire doit mettre en oeuvre des actions pouvant aller jusqu'à des travaux sur le bâtiment, de façon à réduire l'exposition des personnes. Le financement de ces travaux revient aux propriétaires des locaux et, en particulier, aux collectivités territoriales lorsqu'elles sont propriétaires d'établissements scolaires. Le dispositif exceptionnel d'aide aux travaux dans les établissements scolaires avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2001 dans le cadre du plan de lutte contre le radon et a permis de venir en aide aux cas les plus difficiles. Le ministère de l'intérieur n'a pas prévu de le reconduire suite à l'analyse du bilan des actions conduites et du nouveau cadre réglementaire.