Réponse publiée le 4 janvier 2005

Au cours de l'année scolaire 2001-2002, des parents de l'école Etienne-Marcel (Paris 1er) se sont effectivement plaints du comportement d'une institutrice, aujourd'hui retraitée, envers les élèves. Une enquête administrative conduite par l'inspecteur de circonscription, à la demande des autorités académiques, a conclu à l'absence de matérialité des faits de maltraitance supposés. Cependant, pour répondre au souhait du président d'une association autonome de parents d'élèves, l'ensemble des pièces du dossier a été transmis pour signalement au procureur de la République par l'inspecteur d'académie chargé du 1er degré, au début de l'année scolaire 2003-2004. Le procureur n'a pas jugé opportun d'engager une procédure judiciaire. Une campagne de presse a alors été engagée. Un article intitulé « Ma maîtresse est une sorcière » a été publié dans Paris-Obs' sur le sujet. Le président de l'association autonome de parents d'élèves ayant poursuivi son action sous forme de distribution de tracts et de perturbation des élections de parents d'élèves, alors qu'il avait entre-temps perdu tout mandat électif dans l'école et donc toute représentativité, a été invité par l'inspecteur d'académie à venir le rencontrer. Au terme de l'entretien, l'inspecteur d'académie a mis en demeure le président de l'association autonome de parents d'élèves de formuler par écrit ses griefs à l'encontre de l'école ou de porter plainte contre l'éducation nationale, de manière que les juges disent le droit. Le président n'a pas jugé utile de donner suite à cette demande et ne s'est plus manifesté. Il ressort de ce qui précède qu'à aucun moment l'administration locale n'a cherché à couvrir les faits. Le recours à la justice, loin de constituer un excès doit être considéré comme une application de l'article 40 du nouveau code de procédure pénale, les faits reprochés étant susceptibles de recevoir la qualification de crime ou de délit ; une procédure disciplinaire ne peut viser qu'à sanctionner une faute professionnelle. Le ministre se porte garant de la déontologie des agents de l'éducation nationale, et affirme son souci de sanctionner tout manquement. Dans chaque département, le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) peut être informé des faits de violence constatés dans les écoles, grâce notamment au logiciel SIGNA. Il ne paraît pas opportun au ministre de confier au CDEN une mission de médiation, afin d'éviter précisément que les infractions commises dans l'enceinte des écoles, collèges et lycées fassent l'objet d'un traitement d'exception. La prévention de la maltraitance est une préoccupation permanente de l'éducation nationale et le sujet est traité en formation initiale comme en formation continue. De plus, le contrôle exercé par tous les acteurs de la communauté scolaire est de nature à garantir le respect de la personne des élèves, en plus et au-delà de l'action des organismes de protection de l'enfance.