Réponse publiée le 12 avril 2005

L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la valeur éducative de l'offre médiatique proposée au jeune public. Le ministre, très attaché à la qualité des programmes télévisuels, et en particulier à ceux destinés à la jeunesse, constate que chacun des éditeurs de services de télévision s'est engagé, soit dans sa convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour les chaînes privées, soit dans son cahier des missions et des charges pour les chaînes publiques, à offrir une programmation pluraliste, diversifiée, honnête et de qualité. Seul le CSA, autorité administrative indépendante, a compétence au titre de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, pour veiller à ce que les éditeurs de services de télévision respectent leurs engagements. À cet égard, le ministre de la culture et de la communication ne saurait intervenir sous quelque forme que ce soit auprès des dirigeants de chaînes, qui demeurent libres d'élaborer leur grille des programmes, conformément aux dispositions de la loi. Pour ce qui concerne les chaînes de service public, France Télévisions s'est engagé dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens, conclu avec l'État, à consentir un effort particulier en faveur des programmes pour la jeunesse. En effet, ce contrat prévoit que « les contenus proposés devront aborder tous les genres et favoriser l'épanouissement, l'acquisition des connaissances et la distraction de qualité pour toutes les tranches d'âge ». Par ailleurs, afin de renforcer le lien entre éducation et image) la chaîne publique France 5 conduit, comme le prévoit son cahier des missions et des charges en son article 12, une action d'éducation aux médias appuyée sur la diffusion de contenus éducatifs et la réalisation d'une sélection de programmes et de dossiers thématiques et pédagogiques destinés aux enseignants. La chaîne a signé un accord avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication en vue de la libération de droits d'utilisation des programmes de télévision diffusés dans les classes, permettant ainsi aux établissements scolaires de disposer d'un catalogue d'émissions pédagogiques. Enfin, la proposition de l'honorable parlementaire quant à la diffusion de programmes en version originale sous-titrée retient l'attention du ministre. Il estime toutefois qu'afin d'éviter tout effet discriminatoire, excluant ceux qui ne bénéficient pas d'un apprentissage des langues étrangères en milieu scolaire dès leur plus jeune âge, le choix de la version linguistique francophone ou originale sous-titrée devrait être laissé au téléspectateur. Or la diffusion multilingue, techniquement possible pour les chaînes diffusées en mode numérique, engendre des coûts conséquents. Ainsi, au moment où la diffusion en mode numérique hertzien terrestre doit être lancée, ce choix ne peut relever que des dirigeants des chaînes responsables de leur programmation.