Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À l'occasion du vote de la loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, le Parlement a créé l'Observatoire national de l'enfance en danger. Celui-ci a une vocation de recueil et d'analyse des données chiffrées et des études concernant la maltraitance envers les mineurs en provenance des autorités publiques, des établissements publics et des associations oeuvrant en ce domaine. Il doit aussi contribuer à une meilleure connaissance de ces situations, à une mise en cohérence de l'action publique, etc. Aussi, s'agissant d'un axe prioritaire pour le Gouvernement, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de la famille et de l'enfance de dresser un bilan de l'action de cet observatoire et de préciser les moyens dont il peut disposer.