Réponse publiée le 25 janvier 2005

La France est vigilante sur la question des droits de l'homme au Tibet, et le cas de Tenzin Delek Rinpoche est bien connu des autorités françaises. Ce religieux a été condamné à la peine capitale avec effet suspensif de deux ans le 2 décembre 2002. Dès sa condamnation, la France s'est immédiatement mobilisée, de concert avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine prononcée ne soit pas appliquée. Depuis, le cas de Tenzin Delek Rinpoche est régulièrement évoqué à l'occasion du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, qui tient deux sessions par an. Sans attendre l'échéance du 2 décembre, la France a de nouveau attiré l'attention de ses partenaires européens, et une démarche en faveur de ce prisonnier a été effectuée auprès des autorités chinoises compétentes afin de leur faire connaître la très forte attente qui est la nôtre. Les autorités chinoises ont indiqué à cette occasion que, compte tenu de l'appel interjeté à l'issue de son procès par Tenzin Delek Rinpoche, la date d'expiration de son sursis a été portée au 23 janvier 2005. Elles ont rappelé également que les peines capitales à effet suspensif étaient très généralement commuées en détention prolongée.