Réponse publiée le 15 février 2005

La France est particulièrement mobilisée dans la lutte contre l'implication des enfants dans les conflits armés et elle s'est engagée très activement sur cette question depuis plusieurs années, notamment au sein des instances multilatérales concernées. Elle a signé et ratifié les instruments juridiques internationaux fondamentaux : la convention des droits de l'enfant, son protocole additionnel sur l'implication des enfants dans les conflits armés, ou encore la convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants. Aux Nations unies, la France a pris la tête d'une action qui l'a conduit à soumettre au Conseil de sécurité la question des enfants impliqués dans les conflits armés. Il en est résulté l'adoption, en novembre 2001, d'une première résolution (1379) sur les violations des droits des enfants à l'occasion des conflits. Cette résolution demandait au secrétaire général des Nations unies d'annexer à son rapport annuel au Conseil de sécurité une liste des parties à des conflits qui, en contravention du droit international, recrutent ou utilisent des enfants, dans les situations dont le Conseil est saisi et sur lesquelles le secrétaire général veut attirer son attention. Cette résolution a été suivie par d'autres, également préparées par la France : la résolution 1460 du 30 janvier 2003 a demandé au secrétaire général d'annexer à son rapport une liste des parties à des conflits qui ne sont pas à l'ordre du jour du Conseil de sécurité et qui utilisent des enfants soldats. La résolution 1539, adoptée à l'unanimité le 22 avril 2004, demande quant à elle au secrétaire général des Nations unies de présenter un plan d'action pour un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication sur les enfants soldats et autres violations et sévices subis par les enfants lors des conflits. Au sein de l'Union européenne, nous avons été également très présents sur cette question. La France a ainsi proposé fin 2002 que soit élaborée une stratégie de PUE sur le thème de la protection des enfants. Des « orientations sur les enfants face aux conflits armés », qui fixent les grandes lignes d'une politique de PUE dans ce domaine, ont ainsi été adoptées le 8 décembre 2003 par les ministres des affaires étrangères européens. Ces orientations ont fait l'objet d'un plan d'action, qui devrait être adopté prochainement, visant notamment à donner un profil plus élevé à cette question au sein du dialogue politique avec les pays concernés et à renforcer la coopération technique en répartissant l'effort entre les membres de PUE suivant leurs domaines d'expertise et leurs secteurs d'intervention actuels. Au titre de sa coopération technique, la France intervient également activement dans ce domaine, notamment en aidant financièrement les ONG spécialisées (Coalition to Stop the Use of Child Soldiers, Enfants du monde/Droits de l'homme dans les territoires palestiniens et au Darfour, Enfants réfugiés du monde, en faveur des enfants victimes des conflits ou réfugiés en Bosnie-herzégovine, au Kosovo, dans les territoires occupés, au Liban au Rwanda et en Guinée, Secours catholique, pour un programme de réinsertion des enfants soldats au Liberia). Dans le cadre de sa coopération avec l'UNICEF, la France cofinance un programme de trois ans dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, ainsi qu'un programme de réintégration en Sierra Leone d'enfants réfugiés et déplacés.