Question écrite n° 49301 :
timbres

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué à l'industrie car, selon la presse, il a annoncé que la mention : « République française » ou « RF », apparue en 1849 sur les timbres-poste, allait disparaître à partir du mois de novembre. La raison invoquée serait une obscure recommandation internationale de l'Union postale universelle, qu'aucun pays ne respecte. Il fait part de l'émoi que suscite chez nos concitoyens une telle annonce. Il lui demande s'il envisage de revenir sur sa décision.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le changement de mention qui vient d'avoir lieu sur les timbres-poste résulte de plusieurs facteurs. L'Union postale universelle(UPU) est une organisation internationale du système des Nations unies chargée de définir les modalités de coopération entre postes à travers une convention ayant valeur de traité international. L'article 306 du règlement d'exécution de la convention de l'UPU précise que les timbres-poste doivent porter l'indication du pays d'origine en caractère latins. Cette résolution vient d'être rappelée lors du dernier congrès de l'UPU de septembre 2004. Cette résolution est appliquée par tous les pays européens, notamment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou encore la Suisse. La disparition des monnaies nationales, et notamment du franc français, avec la mise en place de l'euro a rendu plus difficile d'identifier la provenance des timbres. Pour ces différences raisons, La Poste a proposé à la commission des programmes philatéliques d'utiliser le libellé « France » à compter du timbre « Meilleurs voeux » qui vient d'être émis. La Commission ayant émis un avis favorable, La Poste a proposé au Gouvernement d'inscrire cette disposition dans l'arrêté du mois de juillet fixant le complément du programme philatélique de 2004 et celui de 2005. Le timbre jouant aussi un rôle d'ambassadeur de la France dans les échanges internationaux, la mention « France » y étant incontestablement plus explicite que le signe « RF » contribuant ainsi au rayonnement de notre pays, la proposition de La Poste a été acceptée. Naturellement, ce changement de mention sur les timbres-poste n'a aucune incidence sur les missions de service public confiées à La Poste, que ce soit la distribution du courrier à tous les Français ou encore la participation à l'aménagement du territoire grâce à la présence postale en zone rurale.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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