Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux aides à l'acquisition de véhicules hybrides. Le terme « hybride » désigne dans les faits plusieurs types de véhicules caractérisés par une double motorisation, dont un moteur électrique : les véhicules à hybridation totale pour lesquels la propulsion électrique et la propulsion thermique coexistent distinctement, les véhicules à hybridation limitée où le moteur électrique vient en complément de puissance au moteur thermique et les véhicules à hybridation faible pour lesquels un moteur électrique auxiliaire assure des fonctions du type Stop & Start. Les gains environnementaux réels dépendent du type d'hybridation. En tout état de cause, ils se traduisent par une réduction des émissions à l'échappement de dioxyde de carbone (CO2) et de polluants réglementés. Les gains d'émissions sont particulièrement significatifs en mode urbain, pour lequel les émissions de CO2 sont réduites de 10 à 40 % par rapport à un véhicule conventionnel selon le type d'hybridation. En cycle mixte normalisé, les émissions de CO2 sont réduites de 6 % pour une hybridation faible, à 30 % pour une hybridation totale. Ces gains sont notamment attribuables, en hybridation totale et limitée, au fonctionnement du moteur thermique dans ses plages de rendement optimal et à la récupération de l'énergie de freinage. Par ailleurs, les véhicules hybrides présentent des améliorations notables dans le domaine des émissions sonores. En 2005, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie doit initier une opération de démonstration de minibus hybrides visant à valider l'intérêt environnemental de cette technologie pour ce type de véhicules. Cette opération se traduira par le financement à hauteur de 20 % du surcoût lié à l'hybridation. Le décret 2002-1432 relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules particuliers neufs fonctionnant au moyen d'une énergie non polluante indique que les véhicules dont la motorisation combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt a été fixé jusqu'au 31 décembre 2005 à 1 525 euros, et porté à 2 300 euros si l'acquisition s'accompagne de la destruction d'un véhicule immatriculé avant le 1er  janvier 1992. Sa définition limite le droit au crédit d'impôt aux véhicules dont la propulsion peut être assurée par le moteur électrique, c'est-à-dire aux seuls véhicules à hybridation totale. D'un point de vue strictement environnemental, ce seul critère assure que le véhicule présentera une performance accrue en termes d'émissions de gaz à effet de serre.