retraites complémentaires
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le calendrier des versements des retraites complémentaires. Aujourd'hui, les retraites complémentaires sont versées tous les trimestres à partir du 1er janvier, soit quatre fois par an. De nombreux bénéficiaires souhaiteraient une autre répartition correspondant plus à l'échelonnement des vacances, fêtes et rentrée scolaires soit concrètement un décalage d'un mois : on partirait du mois de décembre puis, mars, juin et septembre. Il lui demande en conséquence si un tel projet est envisageable.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
L'attention du Gouvernement est appelée sur les inconvénients qui résulteraient, pour les retraités, du règlement trimestriel des prestations de vieillesse versées par les régimes complémentaires de retraite. Les régimes complémentaires conventionnels des salariés ARRCO et AGIRC sont gérés par les partenaires sociaux qui en fixent librement les règles et sont responsables de leur équilibre financier. L'État ne peut donc pas intervenir pour fixer la périodicité des versements des prestations. Toutefois, l'ARRCO ainsi que l'AGIRC versent les pensions chaque trimestre « à terme à échoir », et non « à terme échu », ce qui est favorable aux intéressés. Ainsi, les retraités perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 28 novembre 2006