bilan
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de lui indiquer les conclusions que tire le Gouvernement de l'avis rendu par le comité consultatif national d'éthique sur l'orientation des travailleurs vers des postes à risque.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 26 octobre 2004