Réponse publiée le 21 décembre 2004

C'est le devoir des pouvoirs publics de protéger les jeunes du risque routier, comme il est également de leur responsabilité de les aider à accéder au permis de conduire afin de leur donner toutes les chances d'obtenir ce passeport essentiel pour la mobilité et l'insertion professionnelle. A l'occasion d'une visite à la délégation à la sécurité routière au début de l'année, le Premier ministre avait eu l'occasion d'insister sur cette dimension sociale du permis de conduire, qui rejoint par ailleurs son caractère sécuritaire, car il est primordial de lutter contre le phénomène des conducteurs sans permis. D'ores et déjà, de nombreuses initiatives locales existent en matière d'aides au permis, à l'instigation des collectivités territoriales ou de certaines associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion. Souvent associées à une démarche globale d'intégration professionnelle et sociale, ces actions sont importantes et peuvent servir d'exemple, mais elles doivent être menées désormais sur une plus grande échelle, pour aider chaque année plus de jeunes à accéder à la formation de qualité qui leur permettra d'obtenir dans les meilleures conditions leur permis de conduire, dont le niveau d'exigence ne saurait être abaissé. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a proposé au Premier ministre la désignation d'un parlementaire afin de mener une mission d'étude sur ces questions. C'est à M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, que cette mission a été confiée. Il convient de rappeler que conduire sans permis est un acte illégal et dangereux et que, à ce titre, c'est un comportement lourdement sanctionné, conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 qui prévoit que la conduite sans permis de conduire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Enfin, s'agissant du certificat d'immatriculation, il est établi au nom du propriétaire du véhicule et non à celui de l'utilisateur. Le propriétaire d'un véhicule peut donc ne pas avoir le permis de conduire correspondant, puisque tout véhicule peut être utilisé par toute personne autre que son propriétaire. Il n'y a donc pas de corrélation nécessaire entre le certificat d'immatriculation et le permis de conduire.