Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le déficit actuel d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans notre pays. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif propose un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave et apporte quotidiennement des réponses efficaces, moins chères et plus humaines aux personnes prises en charge. Cependant, ces ACT ne répondent qu'à 10 % des besoins 4 300 demandes d'admission enregistrées pour 500 places existantes en 2003. La création de 150 places supplémentaires l'année prochaine, qui viendront s'ajouter aux 500 places existantes, a récemment été annoncée, ce qui correspond à la demande urgente constatée par les associations membres de la Fédération nationale d'hébergement VIH. Il lui demande s'il envisage de poursuivre l'effort engagé au-delà de 2005 pour permettre la création régulière et pérenne de places dans les ACT.