Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le niveau inquiétant de l'investissement destiné à la recherche et au développement dans le secteur de l'industrie du médicament en France. La position française parmi les grands acteurs des industries de santé s'est incontestablement fragilisée, passant du troisième rang mondial au cinquième entre 1997 et 2002. Selon certaines études, si la tendance se confirme, 1,5 point de parts de marché mondial sera encore perdu d'ici à 2010. Plus inquiétant encore pour l'avenir et le dynamisme des laboratoires, entre 1995 et 2001, les dépenses de recherche et de développement des entreprises pharmaceutiques ont crû de 80 % au niveau mondial, et seulement de 20 % en France. En effet, les délais administratifs pour l'enregistrement, l'évaluation et l'obtention d'un prix pour le remboursement des produits rebutent régulièrement les entreprises étrangères désirant s'implanter en France. L'enjeu est de taille pour l'économie générale de la France et les comptes de la sécurité sociale : en augmentant de 2,5 à 3,5 milliards d'euros les dépenses annuelles en recherche et développement des entreprises pharmaceutiques dans le pays, l'apport financier sur trente ans pour l'économie nationale serait de 30 milliards d'euros. Ces chiffres proviennent d'un rapport réalisé par Antoine Masson et remis au ministère de la santé en mai 2004. Parmi les différentes réflexions, il est proposé d'établir une liste des obstacles administratifs et de faire en sorte de les lever pour favoriser l'implantation des industries pharmaceutiques en France. Aussi elle le prie de bien vouloir lui indiquer la position, voire les mesures que le Gouvernement compte prendre pour raccourcir ces délais administratifs si nuisibles aux industries pharmaceutiques.