Réponse publiée le 25 janvier 2005

La politique de santé publique en matière d'alcool est en forte progression. Plusieurs mesures de lutte contre l'alcoolisme viennent d'être prises ou devraient être mises en oeuvre prochainement. Tout d'abord, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique donne compétence aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour veiller au respect des dispositions légales relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques et pour constater les infractions, augmente les taxes sur les nouvelles boissons alcooliques àfort attrait auprès des jeunes dites « alcoopops », rend obligatoire aux collège et aux lycées la mise en oeuvre d'une campagne d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) et institue, pour la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social, un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Pour renforcer la prévention du SAF, le ministre de la santé et de la protection sociale a annoncé la présentation prochaine d'une information incitant en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool. Cette loi prévoit également que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Un projet d'amendement au projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées vise à faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement, à l'attention de cette population, sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le foetus pendant la grossesse. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) effectue actuellement une campagne sur la prévention de la consommation excessive d'alcool qui vise à prendre conscience aux buveurs réguliers excessifs qu'ils sont dans l'excès, à faire évoluer les représentations masculines sur l'alcool, et, à promouvoir l'abstinence pendant la grossesse. Enfin, la mesure législative d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans dans les débits de boissons, les commerces et tous lieux publics devra faire prochainement l'objet d'une évaluation sur son application effective.