Réponse publiée le 8 mars 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge de l'autisme en France et plus particulièrement sur les modes d'intervention précoce par la méthode de LOVAAS, également appelée ABA (Applied Behavior Analysis). Le Gouvernement est conscient qu'une intervention précoce permet à l'enfant de surmonter en partie son handicap et de progresser. A ce titre, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la secrétaire d'État aux personnes handicapées ont lancé, le 24 novembre dernier, un nouveau plan pour l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) qui vise à développer quantitativement et qualitativement le dépistage, puis le diagnostic précoce, l'information des familles, la prise en charge et l'accompagnement des personnes atteintes de TED. Ce plan est accompagné par un projet de nouvelle circulaire relative à la politique en direction des personnes atteintes d'autisme ou de troubles envahissants du développement, concertée avec les professionnels et les associations et soumise à la signature du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la secrétaire d'État aux personnes handicapées. Pour autant, il importe que les méthodes de prise en charge éducative de l'autisme infantile proposées soient adaptées aux besoins des enfants et mises en oeuvre dans des conditions assurant leur qualité, et a fortiori ne présentent pas de caractère abusif, maltraitant ou encore déviant. C'est la raison pour laquelle la méthode de LOVAAS, comme l'ensemble des méthodes éducatives pour autistes, devra faire l'objet d'une évaluation et des recommandations de bonnes pratiques, confiées, dans le cadre du plan autisme, au nouveau Conseil national de l'évaluation sociale et médico-social. La possibilité de suivre sur plusieurs années et à titre expérimental la mise en oeuvre par quelques établissements médico-sociaux spécialisés de certaines méthodes spécifiques est aussi actuellement à l'étude. Enfin, l'utilisation de cette méthode, parmi plusieurs autres, est également abordée dans le cadre de la réflexion du comité d'experts sur l'intégration et l'éducation des enfants autistes mis en place auprès du Conseil de l'Europe.