Réponse publiée le 15 février 2005

Il est fait appel à des agents vacataires temporaires d'enseignement afin de pallier l'absence de professeurs titulaires survenant pour une période dont la durée est incertaine. Le recours à ces personnels reste cependant très marginal, puisqu'ils représentent, en termes d'équivalent temps plein, environ 800 emplois de titulaires. En comparaison, les enseignants contractuels occupent l'équivalent de 14 800 emplois, soit 3,5 % des personnels de l'enseignement du second degré. Ces données traduisent une limitation du recours aux agents non titulaires (laquelle s'inscrit dans le contexte de la loi du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique), la part des enseignants contractuels sur l'ensemble des personnels enseignants ayant atteint 15 % dans les années 1980. Par ailleurs, la situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion tend à définir de nouvelles règles pour le recrutement des personnels non titulaires, auxquels il peut être fait appel lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires. Elle vise à mettre en place un dispositif plus adapté de remplacement des personnes titulaires et s'inscrit en même temps dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique. A cet effet, et dans le cadre d'une meilleure gestion de l'emploi public, elle prend en compte le souci de proposer à ces personnels non titulaires des perspectives professionnelles dans la fonction publique au sein de l'éducation nationale. Le futur dispositif pourrait ainsi favoriser l'accès de ces personnels aux corps concernés du ministère de l'éducation nationale par la voie des concours statutaires. Il est précisé que la réflexion concernant la modification des conditions d'emploi des agents contractuels de l'enseignement public relevant du ministère chargé de l'éducation est liée au projet de réforme concernant l'ensemble de la fonction publique, qui comporte notamment l'adaptation des conditions de recrutement des agents non titulaires, par l'aménagement des cas de recours au contrat à durée déterminée.