téléphone
Question de :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gironde (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Hélène des Esgaulx appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les disparités qui se font jour entre communes dans l'application des modalités de desserte des zones blanches de la téléphonie mobile. En effet, en Gironde, où le conseil général a accepté de prendre en charge les structures passives (pylônes), une convention est à l'étude obligeant les communes à prendre à leur charge l'entretien courant de ces pylônes (peinture, réparations, nettoyage des abords). Cela signifie que les communes rurales situées dans les zones blanches par définition modestes devraient contribuer à l'entretien des pylônes, alors que dans les communes urbaines les opérateurs effectuent eux-mêmes l'entretien des structures. Cela est ressenti par de nombreuses communes comme inéquitable. Aussi, elle lui demande si cette contrainte est bien d'application nationale et si un système de péréquation venant mutualiser les efforts de petites communes et ainsi corriger cette inégalité n'est pas envisageable.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
La couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire national et prioritairement des centres-bourgs et des axes principaux constitue un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire national. Le Gouvernement oeuvre donc depuis deux ans pour réduire cette fracture territoriale. Le protocole signé en 2003 par le Gouvernement, les associations d'élus et les trois principaux opérateurs prévoit un plan en deux phases afin d'assurer d'ici à 2007 la couverture de l'ensemble des centres-bourgs. Au total, environ 3 000 communes sont concernées. Ce protocole met en place le financement de la première phase de ce plan national, en prévoyant notamment une dotation de 44 millions d'euros de crédits budgétaires et le bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités qui réalisent des infrastructures passives de télécommunication. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué à l'intérieur et le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire ont signé avec l'ensemble des partenaires, en juillet dernier, un avenant à ce protocole pour définir les modalités de la seconde phase, laquelle sera intégralement financée par les opérateurs. En parallèle et pour que cette couverture se réalise le plus rapidement possible, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire ont décidé de mobiliser les préfets et les directions départementales de l'équipement pour qu'ils prennent contact avec chacun des maires concernés et qu'ils examinent avec eux où pourrait être installé le relais permettant d'assurer la couverture mobile de leur centre-bourg.
Auteur : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004