Réponse publiée le 14 décembre 2004

Tout d'abord il est précisé que le secteur de Brest est maintenu et que les enquêteurs concernés restent sur place. La direction de Quimper comme toutes les directions départementales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est désormais dotée d'un effectif unique constitué de la somme des effectifs théoriques de Brest et Quimper. Les moyens en personnel de la direction départementale du Finistère ont été intégralement préservés. Il s'agit là d'une mesure qui vise à donner à la direction départementale toute l'autorité nécessaire sur l'ensemble du département. Fort logiquement, le cadre précédemment affecté au secteur est positionné au chef-lieu. Ces nouvelles conditions d'organisation ont été annoncées aux organisations syndicales lors de la réunion d'un comité technique paritaire directionnel le 9 juillet dernier. Elles constituent un élément fort de la réorganisation des directions départementales et ne sauraient être remises en question. L'existence d'un effectif unique par département ne vise pas à diminuer les effectifs des secteurs puisque aucune réfaction d'effectif n'a été opérée. De plus, il a été demandé à tous les directeurs départementaux concernés de préserver la capacité opérationnelle de contrôle dans les zones couvertes par un secteur. Le débat sur le regroupement des implantations infra départementales est désormais clos : les mesures décidées sont entrées en application et les secteurs préservés fonctionneront dans les conditions définies lors du comité technique paritaire ministériel des 15 et 28 juin 2004 et qui ont été précisées lors du comité technique paritaire directionnel du 9 juillet.