Réponse publiée le 5 avril 2005

Les mesures de diversification du recrutement dans la fonction publique mises en place ces dernières années ont déjà permis d'ouvrir le recrutement à de nouvelles catégories de candidats, qui justifient d'une expérience et de compétences acquises dans d'autres cadres que celui du système de formation initiale. Ainsi, plusieurs dizaines de « troisièmes » concours ont été mis en place pour l'accès à divers corps de la fonction publique de l'État et territoriale. Ces concours sont réservés aux candidats justifiant d'une expérience dans le secteur privé, associatif ou d'une expérience en qualité d'élu local. Il est également prévu de mettre en application, à brève échéance, un dispositif de dispense des conditions de diplôme, pour l'accès aux concours externes, pour les candidats qui justifient de qualifications équivalentes acquises par l'expérience professionnelle. D'ores et déjà, les candidats ayant exercé une activité professionnelle dans le secteur privé bénéficient d'une possibilité d'accès à certains concours externes, notamment ceux de l'enseignement technique et professionnel et certains concours relevant du domaine de la recherche publique. Les personnes recrutées par ces différentes voies bénéficient, dans un grand nombre de cas, d'une bonification d'ancienneté. Il ne s'agit pas d'une reprise en compte totale et sans restriction des années d'expérience déjà acquises, puisque cette bonification d'ancienneté a un caractère le plus souvent forfaitaire. Par exemple, les administrateurs civils et territoriaux recrutés par la voie du troisième concours sont nommés directement au cinquième échelon de leur grade. Les enseignants recrutés eux aussi par la voie du troisième concours bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an pour une expérience préalable de six ans, de deux ans pour une expérience d'une durée de six à neuf ans, et de trois ans au-delà. La bonification d'ancienneté est de deux ans en faveur des attachés de l'État recrutés par la voie du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. Les professeurs certifiés de l'enseignement professionnel qui justifient de cinq années de pratique professionnelle en qualité de cadre bénéficient d'une reprise d'ancienneté égale aux deux tiers de la durée de pratique professionnelle. Ces quelques exemples montrent qu'il existe déjà, dans certains cas, des mécanismes de valorisation des acquis de l'expérience au sein de la fonction publique. Ceux-ci restent cependant limités et la gestion des agents de la fonction publique reste trop marquée par une logique de grade et de statut, et ne prend pas suffisamment en compte les acquis de l'expérience dans le déroulement de carrière des agents. Une série de mesures sont actuellement à l'étude pour améliorer la gestion des ressources humaines dans l'administration. L'une d'entre elles sera la possibilité de pouvoir faire valoir son expérience professionnelle en substitution d'une épreuve de concours afin de permettre à des candidats de faire falloir leurs mérites autrement que par une épreuve académique. Ce mécanisme est intitulé « reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle » (RAEP). Il vaudra pour l'entrée dans un corps tant en ce qui concerne la sélection des candidats aux concours de recrutement qu'en ce qui concerne la mobilité et la promotion.