exploitants
Question de :
M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes liés la mobilisation des crédits tempête affectés à l'Aquitaine. L'enveloppe des crédits tempête relatifs au plan Chablis s'élève à 91,6 millions d'euros par an. La seule région Aquitaine devrait disposer de 30 % de cette enveloppe. Cependant, la région Aquitaine s'est vu attribuer en février seulement 14 millions d'euros. Depuis, il n'y a eu aucun autre versement. En conséquence, il souhaite lui demander si la totalité des sommes attribuées dans le cadre du plan Chablis sera effectivement versée aux sylviculteurs sinistrés en 2004.
Réponse publiée le 8 février 2005
En 2004, les crédits affectés au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées s'élèvent, pour l'ensemble des régions, à près de 60 millions d'euros. Le montant de la dotation destinée à l'Aquitaine est de 20,4 millions d'euros ; il inclut deux délégations adressées en fin d'année. Dans un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernement s'est donc attaché à maintenir un effort financier important en faveur de la reconstitution des forêts, et notamment de la forêt aquitaine. Cet effort sera poursuivi en 2005, dans la limite des crédits votés au titre de la loi de finances initiale pour 2005 et des mesures de gel budgétaire d'ores et déjà annoncées.
Auteur : M. Jean Dionis du Séjour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005