pensions
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
Sur décision de Me Abdoulaye Wade, président de la république du Sénégal, une journée dite du « tirailleur sénégalais » a été instaurée au bénéfice des ressortissants des pays de l'Afrique francophone, dans le cadre du soixantième anniversaire du débarquement de Provence et de la libération de Toulon le 23 août 1944. Marquée par des cérémonies, des colloques et des échanges entre historiens, la première journée dédiée aux tirailleurs sénégalais s'est tenue à Dakar le lundi 23 août dernier, en présence des chefs d'État africains et de représentants de pays francophones. L'ambassadeur de France étant absent de Dakar ce jour-là, seuls deux officiers supérieurs représentaient l'armée française. L'attitude de la France fut décevante eu égard à l'importance d'un tel événement, qui consistait à honorer ceux qui se sont battus, qui sont morts ou ont risqué leur vie pour la France. M. François Loncle attire donc l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la juste reconnaissance par la France des droits des combattants africains qui pourraient faire l'objet d'un ajustement dans le cadre de la loi de finances pour 2005. L'attribution de l'allocation viagère du combattant (également appelée retraite du combattant), non cessible, dont le montant annuel est actuellement de 421,25 euros, répondrait aux attentes d'égalité des anciens combattants africains. Aussi il lui demande s'il compte ainsi rétablir rapidement l'équité dans le paiement des pensions, comme le font déjà nos voisins européens allemands et espagnols.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants précise que les tirailleurs sénégalais bénéficient, comme l'ensemble des anciens combattants nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France, des dispositions de l'article 68 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002, qui a fixé les bases juridiques de la revalorisation de leur retraite du combattant. Le décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 et l'arrêté du même jour ont permis la mise en oeuvre effective de cette mesure qui s'est traduite par la revalorisation des versements effectués pendant l'année 2004 avec le paiement d'un rappel sur les arrérages versé depuis 1999. La retraite du combattant est donc bien attribuée, dans ce cadre, à tous les combattants africains. Le système de calcul utilisé, fondé sur une grille de parité du pouvoir d'achat du point de pension, établie par l'ONU et réévaluée chaque année, garantit une totale équité de traitement entre les anciens combattants d'un pays à l'autre, en même temps qu'entre les anciens combattants des différents pays concernés et la France, ainsi que le ministre a pu le préciser soit lors de visites dans les pays concernés, soit à l'occasion du débat budgétaire pour 2005.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005