Réponse publiée le 21 décembre 2004

C'est le devoir des pouvoirs publics de protéger les jeunes du risque routier, comme il est également de leur responsabilité de les aider à accéder au permis de conduire afin de leur donner toutes les chances d'obtenir ce passeport essentiel pour la mobilité et l'insertion professionnelle. A l'occasion d'une visite à la délégation à la sécurité routière au début de l'année, le Premier ministre avait eu l'occasion d'insister sur cette dimension sociale du permis de conduire, qui rejoint par ailleurs son caractère sécuritaire, car il est primordial de lutter contre le phénomène des conducteurs sans permis. D'ores et déjà, de nombreuses initiatives locales existent en matière d'aides au permis, à l'instigation des collectivités territoriales ou de certaines associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion. Souvent intégrées au sein d'une démarche globale d'intégration professionnelle et sociale, ces actions sont importantes et peuvent servir d'exemple, mais elles doivent être menées désormais sur une plus grande échelle. Il convient en effet d'aider chaque année davantage de jeunes à accéder à la formation de qualité qui leur permettra d'obtenir dans les meilleures conditions leur permis de conduire, dont le niveau d'exigence ne saurait être abaissé. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a proposé au Premier ministre la désignation d'un parlementaire, afin de mener une mission d'étude sur ces différentes questions. C'est à M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain et maire de Bourg-en-Bresse, qu'a été confiée cette mission. Par ailleurs, il convient de rappeler que conduire sans permis est un acte illégal et dangereux et que, à ce titre, c'est un comportement lourdement sanctionné conformément à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 qui prévoit que la conduite sans permis de conduire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.