Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait sensibilisé à cette situation et a fait de la recherche de nouveaux moyens un objectif prioritaire dès son arrivée rue de Valois, d'abord en dégageant des mesures d'urgence, puis en intégrant cette préoccupation dans le projet de budget pour 2005. Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre le redéploiement de 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert près de 31 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques. Cette enveloppe supplémentaire permet de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.