retraites complémentaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la retraite complémentaire des anciens cadres français rapatriés d'Algérie. En effet, ces derniers auraient subi une amputation de leurs retraites complémentaires de toutes les cotisations dûment réglées sur la tranche B de leurs salaires, lors du rattachement aux caisses de retraite complémentaire métropolitaines en 1962. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ce problème.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 26 octobre 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat