Réponse publiée le 28 décembre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations exprimées par les chefs d'entreprise en matière de complexité du droit du travail. Les suggestions des praticiens et des partenaires sociaux ont conduit, ces dernières années, à l'adoption de mesures tendant à harmoniser et à rendre plus cohérentes de nombreuses dispositions du code du travail. C'est ainsi que plusieurs ordonnances en matière de droit du travail ont été prises sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Une seconde loi d'habilitation, actuellement en cours de discussion devant le Parlement, permettra de poursuivre les efforts engagés dans la voie d'une simplification et d'une lisibilité accrue de la réglementation. Dans la même perspective et afin de répondre aux attentes qui se sont exprimées à travers notamment les conclusions de la Commission présidée par M. Michel De Virville, une réflexion globale doit être très prochainement engagée afin de proposer un code du travail mieux adapté aux contraintes de l'entreprise et au développement de l'emploi.