Réponse publiée le 29 mars 2005

En 2004, 49,65 millions d'euros ont été délégués aux recteurs au titre des fonds sociaux des établissements d'enseignement publics et privés (fonds sociaux collégien, lycéen, fonds social cantines) aux articles 40 et 50 du chapitre 43-71. Depuis 2003, ces crédits font l'objet d'une délégation globalisée, conformément au principe de déconcentration. Il appartient désormais au recteur, en liaison avec l'inspecteur d'académie pour les collèges, de répartir les crédits entre les différents fonds sociaux. Les enquêtes effectuées auprès des rectorats ont révélé que les reliquats présents dans la comptabilité des établissements scolaires au 31 décembre 2003 représentaient plus de 50 millions d'euros. Dans ces conditions, les crédits délégués aux recteurs en 2004 ont légèrement diminué par rapport à 2003 : ils ont représenté 94 % des crédits délégués en 2003. L'académie de Versailles, dont relève le département du Val-d'Oise, a perçu 94,49 des crédits délégués en 2003. Le ministre chargé de l'éducation nationale a incité les recteurs à répartir les crédits délégués de manière ciblée compte tenu des reliquats de gestion. La légère baisse des crédits est ainsi compensée par une consommation des réserves accumulées. Par ailleurs, les crédits pédagogiques du second degré inscrits au chapitre 37-81 votés en loi de finances 2004 s'élèvent à 150,73 millions d'euros. Il appartient là aussi aux recteurs, conformément aux règles de déconcentration, de déterminer l'affectation des moyens dans le cadre des instructions ministérielles et de leurs priorités académiques.