Question écrite n° 49588 :
directeurs d'école

12e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. La fonction de directeur d'école primaire connaît un désintérêt croissant de la part des enseignants. A la rentrée scolaire 2003, environ 4 700 postes de direction étaient vacants au niveau national. Dans le département des Hautes-Pyrénées, pas moins de 20 postes sont vacants. Depuis quatre ans, de nombreux directeurs et directrices sont en grève administrative. Ils revendiquent des temps de décharge supplémentaires pour mener à bien leurs différentes missions pédagogiques et administratives de plus en plus lourdes et complexes, une clarification de leurs responsabilités, une meilleure reconnaissance de leur travail et de leurs responsabilités multiples. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour répondre à ces légitimes revendications.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures qui avaient été proposées ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emploi (plus de 1 000 en quatre ans). Ce plan sera achevé à la rentrée 2005. La concertation se poursuit avec les différents partenaires.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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