Réponse publiée le 30 août 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le premier bilan qui peut être fait des travaux menés par la mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME). Le cadre administratif et juridique d'intervention de la MIME a été fixé par le décret du 20 octobre 2003 et la circulaire du Premier ministre du 28 janvier 2004. Cette structure impulse et met en oeuvre une politique d'anticipation des mutations économiques aux niveaux national et régional. Lieu de coordination du travail interministériel, elle assure la cohérence de l'action des pouvoirs publics dans le domaine des mutations économiques et permet de faciliter localement l'action des préfets. Depuis sa création, des correspondants régionaux de la mission ont été désignés auprès de chaque préfet de région et ont eu pour priorité la mise en place de moyens locaux d'anticipation des mutations économiques au travers d'un observatoire régional des mutations économiques. Il s'agit d'un outil d'observation concertée des mutations économiques devant permettre à l'ensemble des acteurs régionaux d'élaborer une méthode d'échange et d'interprétation d'éléments financiers, statistiques et sectoriels afin de mutualiser et de valoriser ces sources. L'observatoire doit ensuite permettre aux acteurs régionaux d'identifier les actions à entreprendre sur une base régionale, territoriale et sectorielle. Moins d'un an après la diffusion de la circulaire, la constitution d'un observatoire est engagée dans l'ensemble des régions où une participation active des services de l'État a pu être constatée. Malgré leur création récente, les observatoires ont d'ores et déjà examiné ou coordonné la production de nombreuses études visant, notamment, à identifier et explorer des territoires et des filières fragiles. Des diagnostics approfondis au niveau infrarégional sont également initiés. Ponctuellement, le champ d'intervention de l'observatoire a pu également tendre à devenir celui de la coordination de l'ensemble des actions liées à l'accompagnement des mutations, qu'il s'agisse des contrats de site, des projets de revitalisation... La MIME a, par ailleurs, participé activement à la coordination des administrations centrales de l'État, notamment au travers d'une réunion interministérielle hebdomadaire où sont examinés les dossiers les plus sensibles compte tenu de leur impact géographique ou sectoriel en termes de suppressions ou de menaces de suppressions d'emplois. Cette réunion est devenue un lieu institutionnel d'échange entre les ministères sur la situation d'entreprises envisageant de supprimer une centaine d'emplois ou davantage. Elle peut, selon les cas, déboucher sur des actions coordonnées en direction de l'entreprise concernée ou du territoire où elle se situe. La mission développe également une action de formation et de sensibilisation sur l'accompagnement des restructurations qui a été le sujet central évoqué lors d'un séminaire atelier qui se déroule chaque année à l'Institut de la gestion publique et du développement économique. Ce séminaire, lieu de rencontre et d'échange d'expériences, avait cette année pour objectif de favoriser les débats entre les acteurs, institutionnels ou entreprises, aux niveaux local et national. Un réseau composé de participants et d'intervenants, ayant une expérience dans l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques, a ainsi pu se constituer au sortir de ces rencontres. La mission va, tout en consolidant les activités engagées jusqu'à présent, développer de nouvelles actions. Ainsi, elle va s'attacher à développer une intervention de type sectorielle en conduisant une réflexion sur un ou plusieurs secteurs d'activités nécessitant une attention plus particulière. Elle travaille, par ailleurs, à l'organisation d'un recensement des créations d'activités sur le territoire national. Elle a également commencé un travail d'inventaire et de diffusion des bonnes pratiques dans les domaines de l'anticipation et de l'accompagnement des mutations économiques.