Réponse publiée le 13 janvier 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant constitue un devoir incombant à chaque parent à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. En cas de séparation, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire, généralement mensuelle, qui ne correspond pas seulement aux dépenses quotidiennes engagées chaque mois pour l'enfant, mais intègre, de façon plus globale, tous les frais qui demeurent de façon permanente à la charge du parent bénéficiaire de la pension alimentaire, qu'il s'agisse notamment de la scolarité, de l'habillement ou des activités extrascolaires. La pension alimentaire représente ainsi la part contributive du parent à l'ensemble de ces besoins évalués forfaitairement, compte tenu de la charge en nature qu'il assume lorsqu'il reçoit l'enfant pendant les fins de semaine et les vacances scolaires. Il convient cependant de relever qu'il est désormais possible, aux termes de l'article 373-2-2, de prévoir que la pension prendra la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant. Ce dispositif plus souple, qui peut résulter soit de l'accord des parties, soit d'une décision du juge, permet d'adapter la contribution aux situations spécifiques et à l'organisation concrète de la vie des familles.