Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question de la journée de solidarité et de son application dans la fonction publique territoriale. En effet, de nombreuses collectivités s'inquiètent de la manière dont cette mesure s'imposera à leurs services, craignant qu'ils s'en trouvent désorganisés, et ce pour des retombées incertaines. Cette difficulté illustre l'imprécision de ce dispositif, qui s'ajoute au sentiment d'injustice qu'il suscite chez les salariés. De plus, cette journée de solidarité semble économiquement inopérante, car elle méprise les effets positifs d'un meilleur partage de l'emploi, et donc d'une diminution de la durée du travail, qui a prouvé son efficacité dans la lutte contre le chômage. Dès lors, force est de constater que cette mesure n'aspire qu'à des retombées symboliques et ne semble pas justifier les contraintes qu'elle imposera nécessairement aux collectivités territoriales - et qu'elle impose déjà avec un prélèvement financier depuis juillet 2003. Leurs inquiétudes et leur étonnement à ce sujet semblent ainsi légitimes. Elle lui demande donc de dévoiler les dispositifs qui seront prescrits pour faciliter la mise en place de la journée de solidarité.