établissements privés
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le devenir de la biologie privée. Afin de maintenir la biologie privée à un haut niveau, les professionnels de ce secteur souhaiteraient entreprendre une démarche de qualité auprès de l'ANES (agence d'accréditation et d'évaluation en santé) comme tous les laboratoires des établissements de santé. Il semble important que la biologie privée puisse bénéficier d'un organisme d'accréditation indépendant pouvant apporter la justification que les laboratoires d'analyses médicales français mettent correctement en pratique leur guide de bonne pratique dénommé GBEA. En effet aujourd'hui les laboratoires français ont peu de contraintes « qualité », puisqu'ils doivent simplement respecter les directives du guide professionnel GBEA, dont seule la DDASS contrôle l'application une fois tous les cinq ans. La France possède aujourd'hui un réseau d'auditeurs affiliés à l'ANES capables d'auditer les laboratoires d'analyses de biologie médicales (LABM) hospitaliers français et donc tout à fait capable d'auditer les LABM privés au regard de leur GBEA. Cette légitimité préserverait ainsi le cadre de la biologie française actuelle contre les tentatives de démarche « discount ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle accréditation est rapidement envisageable.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 octobre 2004