Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'alléger le coût, pour les collectivités, du recyclage des déchets ménagers. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe portent en effet sur le tri sélectif et la valorisation énergétique de ces déchets. Par ailleurs, ce dispositif permet également de sensibiliser les industriels à la gestion des déchets issus des emballages qu'ils mettent sur le marché et ainsi de réaliser des progrès en matière de prévention. À défaut de ces objectifs environnementaux, le dispositif ne serait en effet qu'un simple transfert de charge du contribuable local vers le consommateur. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, dans le cadre des agréments qui sont entrés en vigueur en début d'année, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui passeraient de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008.