Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le dispositif contrats jeunes en entreprise, notamment sur son coût mensuel. Institué par la loi du 29 août 2002, ce dispositif vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans les moins qualifiés. Cette mesure prend la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État est acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. Conformément aux dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale, une modulation de ce soutien entre 100 EUR et 300 EUR par mois en fonction de la qualification du jeune sera désormais mise en place, devant permettre ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. Concernant le budget consacré par l'État à ce dispositif, la loi de finances pour 2004 lui alloue un montant de 416 millions d'euros, somme portée à 429,65 millions d'euros par la loi de finances pour 2005. Aussi, l'État consacrera-t-il environ en moyenne 35,8 millions d'euros par mois au soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.