Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les dispositions nécessaires et urgentes qu'il envisage prendre pour pallier les insuffisances en équipes professionnelles, en moyens matériels et financiers du système médical du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne, en Guyane. Le centre hospitalier de Cayenne accuse et accumule de nombreuses difficultés quant à l'application des réformes. En novembre 2000, l'IGAS préconisait vingt-deux recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'hôpital, redresser sa situation financière et moderniser sa gestion. Cette amélioration portait sur quatre points principaux : une offre de soins incomplète ; un sous-effectif médical particulièrement sensible dans certains services ; la qualité inégale de ses services médicaux ; un fonctionnement défaillant de la commission médicale d'établissement. Quatre ans après, l'urgence demeure de résoudre les dysfonctionnements et les grandes disparités d'équipement de cet établissement hospitalier. Pourtant, la création de spécialités nouvelles au CHC (centre hospitalier de Cayenne) pourrait pallier la rupture de la chaîne de soins et diminuer les évacuations sanitaires, nombreuses et coûteuses. Le plateau technique pourrait être renforcé afin d'élargir la capacité diagnostique de l'ensemble des services. Les créances lointaines pourraient être réduites et leur évolution mieux planifiée. Ces quelques mesures proposées par l'IGAS sont inappliquées à ce jour. Le fait est que la situation financière et budgétaire du CHC est extrêmement grave, caractérisée par 19,9 millions d'euros de créances irrecouvrables, et 16,9 millions d'euros de report de charges de 2003 sur 2004. L'insuffisance de crédits budgétaires est devenue, ces deux dernières années, le handicap majeur pour le fonctionnement de l'hôpital. L'octroi de crédits supplémentaires par l'État serait l'une des mesures de soutien et d'encouragement de la santé publique en Guyane. D'autre part, à la veille du conseil d'administration du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne, elle lui demande que sur le plan social soit instauré un meilleur dialogue avec les représentants du personnel afin que leurs doléances soient prises en compte. Depuis deux ans, le syndicat UTG (Union des travailleurs guyanais), principal partenaire social du centre hospitalier, ne vote pas la validation du budget décidé par l'État, après avoir alerté à plusieurs reprises sur l'inadéquation de ce budget au regard des besoins et des fragilités structurelles. D'autres partenaires sociaux ne dissimulent pas leur inquiétude. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures urgentes et durables il compte prendre pour faire face aux multiples carences du système médical, qui ne cesse de s'aggraver en Guyane. Elle lui rappelle que, lors du débat sur la loi Mattei dont il a assuré la deuxième lecture, il avait répondu à la députée qui avait argumenté pour un plan global, cohérent et pérenne en faveur du CHC, en rupture avec les interventions morcelées et ponctuelles, qu'il donnerait suite à cette demande. Sa décision de création d'un UCAM ne semble pas répondre aux exigences de viabilité de cet hôpital.