Réponse publiée le 15 février 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet du bruit émis par les engins autorisés à signaler leur présence, tels que les ambulances, les véhicules de sapeurs-pompiers et de police. Le volume des signaux sonores des véhicules des sapeurs-pompiers est imposé par l'annexe IV de l'arrêté du 3 novembre 1987 du ministère de l'équipement, du logement et de l'aménagement du territoire (direction de la sécurité et de la circulation routière) portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires. L'annexe IV impose aux véhicules des sapeurs-pompiers un niveau sonore minimum de cent-dix décibels sans faire de distinction entre le jour et la nuit. Il en va de même pour les véhicules de la gendarmerie, qui font l'objet de l'annexe V. Pour les véhicules de la police (annexe IV) et ceux des unités mobiles hospitalières (annexe VII), une distinction est faite entre le niveau sonore de jour et celui de nuit. Le niveau sonore de jour est identique à celui des véhicules des sapeurs-pompiers et des gendarmes, tandis que celui de nuit doit être compris entre soixante-dix et quatre-vingt-dix décibels. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n'est pas opposé, s'agissant des véhicules des sapeurs-pompiers, à un alignement sur le régime juridique des véhicules de la police nationale et des SAMU. Il vient d'ailleurs de saisir le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer afin que soient analysées plus avant les conditions et la faisabilité de cette évolution réglementaire.