Réponse publiée le 24 mai 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il porte aux préoccupations des personnels pénitentiaires des maisons d'arrêt de la région Nord concernant le projet d'implantation de structures modulables destinées à l'incarcération. Au regard du contexte de surpopulation pénale, l'utilisation de systèmes constructifs industrialisés est une des réponses possibles pour l'administration pénitentiaire. En ce qui concerne la direction régionale des services pénitentiaires de Lille, une étude d'opportunité est en cours afin d'examiner la possibilité de créer vingt places supplémentaires à la maison d'arrêt de Valenciennes en utilisant ce type de procédé. D'autres directions régionales sont également concernées et des projets de ce type sont déjà en cours de procédure. À ce stade, aucune décision n'est arrêtée. Néanmoins, il paraît utile d'apporter à l'honorable parlementaire les précisions suivantes. Les détenus qui seront affectés dans les structures de type modulaire seront sélectionnés ; il pourra s'agir par exemple de ceux employés au service général de l'établissement pénitentiaire. Le dispositif constructif retenu sera garant des conditions de sécurité et de travail adaptées aux missions de l'établissement et de dignité pour les détenus. Par ailleurs, toute création de structure supplémentaire est accompagnée des créations de postes de surveillants nécessaires à son bon fonctionnement. La loi d'orientation et de programmation pour la justice a prévu des créations de postes importantes ; plus de 1 500 ont d'ores et déjà été réalisées. Enfin, les moyens humains mis en place pour ces maisons d'arrêt, comme ceux de l'ensemble des établissements du territoire national, font l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire et les conditions de travail des personnels, pour assurer leurs missions dans de meilleures conditions, constituent une absolue priorité. Quant aux heures supplémentaires, il est précisé que les organigrammes sont toujours établis sur la base de 39 heures. La direction de l'administration pénitentiaire n'ayant pu réaliser, dans l'immédiat, l'ensemble des créations de postes et des recrutements nécessaires au passage de 39 à 35 heures hebdomadaires, ces quatre heures de différence font l'objet d'un paiement majoré, sous forme d'heures supplémentaires.