Réponse publiée le 1er mars 2005

Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par la hausse du prix du pétrole et de ses conséquences sur les ressources des petites et moyennes entreprises et sur le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est pourquoi des mesures de soutien ont été mises en oeuvre en faveur de certains professionnels parmi les plus touchés par l'augmentation des prix des carburants à la pompe dans le strict respect du droit communautaire. En effet, la directive n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques, désigne dans ses articles 5 et 7 les secteurs d'activité pouvant bénéficier des taux de taxation différenciés. De ce fait, il n'est pas possible d'accorder un taux réduit d'accise au bénéfice de toutes les professions. Par ailleurs, le Gouvernement a créé une commission indépendante chargée de chiffrer d'éventuelles recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers liées à la hausse des cours du pétrole, en vue de leur reversement aux consommateurs. Cette commission a constaté l'absence de toute plus-value de fiscalité pétrolière en 2004. Néanmoins, le Gouvernement a confirmé sa décision d'apporter un soutien au pouvoir d'achat des plus modestes, sous la forme d'une bonification du minimum vieillesse, pour un montant global de 50 MEUR. Cela représente 70 euros par titulaire, qui sont versés depuis le mois de janvier. Enfin, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Cette politique, qui doit permettre de limiter la dépendance énergétique de la France, constitue une solution adaptée sur le long terme au caractère structurel de la hausse des cours.